Est-on libre de s'habiller comme on veut au travail ?
Agnès Lenoir
2025-09-12 18:48:31
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: 19
La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut imposer une tenue justifiée et proportionnée. Les raisons possibles sont la sécurité, l’hygiène, le contact avec le public. L’apparence ne suffit pas, sauf métiers spécifiques. Les limites imposées par l’employeur incluent des considérations de sécurité, d'hygiène, ou le contact avec la clientèle. Des considérations purement esthétiques ne peuvent justifier de telles contraintes, sauf dans des métiers où l'apparence est primordiale. Une clause de neutralité doit être justifiée et indifférenciée. En son absence, seule une exigence professionnelle peut limiter cette liberté. Un juste équilibre doit être trouvé entre liberté individuelle et exigences de l’entreprise.
Françoise Caron
2025-09-09 11:09:18
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: 7
La liberté de se vêtir est bien une liberté individuelle, ce n’est pas pour autant une liberté fondamentale si bien que, si chacun est libre de porter la tenue vestimentaire de son choix, l’employeur peut tout de même s’en mêler.
L'employeur est en droit d'exiger une tenue décente et propre pour travailler, selon la nature de l'emploi.
Il peut ainsi exiger à la fois une tenue propre, décente, correcte, pas aguicheuse et donc l’employeur peut légitiment sanctionner un salarié qui s’obstine à venir en bermuda, en jogging, en tongs ou même en tenue très légère voire transparente.
La sanction peut aller jusqu'au licenciement si le salarié persiste à adopter de telles tenues vestimentaires.
Les tenues vestimentaires au travail sont une question de contexte et de tâche à accomplir par le salarié.
Le code du travail qui énonce que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés fondamentales des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tache à accomplir, ni proportionnées aux but recherché".
L'employeur peut exiger une tenue correcte au regard de "la tâche à accomplir" du salarié.
Imposer le port d’une cravate à un employé n’est plus de mise aujourd'hui, sauf pour l’employeur à en justifier au regard de l’emploi occupé.
Concernant les jeans avec des baskets, la cour d’appel de Paris a clairement répondu que ce type de tenue n’était ni incongru, ni déplacé, pour autant que l'ensemble soit normalement soigné.
Bernard Schneider
2025-09-03 06:53:33
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: 11
La tenue vestimentaire d'une personne relève de sa liberté individuelle. Chacun peut s'habiller comme il l'entend. Le Code du Travail protège cette liberté des salariés. Cependant, il s'agit d'une liberté individuelle et non fondamentale. Ce qui signifie que la loi peut y apporter des dérogations, qui seront encadrées. L'article L 1121-1 du Code du Travail prévoit que "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché." Pour pouvoir restreindre la liberté dans l'habillement des salariés, l'employeur devra remplir 2 conditions : La restiction devra être justifiée par la nature de la tâche à accomplir Et proportionné au but recherché. En cas de réalisation d'un travail amenant le salarié a un contact avec la clientèle, le salarié devra avoir une tenue correcte et propre. L'employeur peut, dans ce cas, l'exiger. La tenue doit être appropriée au milieu professionnel. Même si votre employeur ne vous impose pas une tenue particulière et que vous n'êtes pas en contact avec la clientèle, vous devez porter une tenue décente sur votre lieu de travail. Si votre employeur vous impose une tenue vestimentaire pour travailler, elle pourra se trouver au sein de votre contrat de travail, du Règlement Intérieur de l'entreprise, dans une note de la direction, dans le code d'entreprise, ou dans une convention collective. L'obligation imposée par l'employeur devra être dûment justifiée, c'est-à-dire qu'elle devra répondre aux conditions posées par l'article L 1121-1 du Code du Travail.
Michel Brunet
2025-08-24 20:05:47
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: 9
Est-on libre de s’habiller comme on veut au travail ? Oui… et non.
En effet, l’article L1121-1 du Code du travail dispose que Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Plus simplement, le principe est que les salariés ont le droit de se vêtir librement, sauf si l’employeur impose des restrictions.
Cependant, ces restrictions doivent être justifiées.
L’employeur peut imposer un uniforme ou restreindre la liberté vestimentaire de ses salariés, mais cela doit être justifié par les fonctions occupées par les salariés.
L’employeur est libre d’exiger de la part de ses salariés le port d’une tenue correcte.
Il n’est pas possible d’interdire un vêtement ou un accessoire en se basant sur un motif discriminatoire.
Raymond Prevost
2025-08-18 14:39:46
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: 9
En principe, tout salarié peut venir travailler en short sauf si l'employeur estime que cela contrevient à la sécurité, l'hygiène ou l'image de l'entreprise. En principe, selon le Code du travail, un salarié peut s'habiller comme il veut pour venir travailler. Le choix vestimentaire relève de la liberté individuelle des travailleurs. Le code précise toutefois que l'employeur peut restreindre cette liberté. À deux conditions : si cette restriction est justifiée "par la nature de la tâche à accomplir" et si elle est "proportionnée au but recherché". Une entreprise peut imposer un code vestimentaire pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Autre cas de figure justifiant un dress code : si les salariés sont en contact avec la clientèle. Un patron peut-il refuser une tenue au non la décence ? Oui, si l'on s'en tient à la jurisprudence.
Gilbert Lagarde
2025-08-06 11:47:09
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: 10
Il n’y a pas dans le Code du travail de disposition particulière sur la tenue vestimentaire, explique d’emblée l’avocate.
C’est le règlement intérieur propre à chaque entreprise qui encadre les choses.
Tout ce qui touche à la manière de se vêtir ne rentre pas dans la catégorie des libertés fondamentales.
Donc l’employeur peut venir restreindre les possibilités au regard de l’activité des salariés.
Les limites apportées doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
La liberté de se vêtir pour le confort et le bien-être ne doit pas contrevenir à la santé et la sécurité du collaborateur.
L’employeur doit prendre les mesures pour prévenir tout risque éventuel.
Si le salarié ne respecte pas les règles émises par son employeur en termes de tenue vestimentaire, il s’expose à des sanctions.
Cela peut même aller, dans les cas extrêmes, jusqu’au licenciement.
La justice a validé le licenciement du collaborateur qui venait travailler en bermuda, il a systématiquement refusé d’appliquer les consignes de l’employeur, c’était une situation d’insubordination.
Henriette Riou
2025-08-06 09:58:34
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: 9
Peut-on s’habiller comme on veut au travail ? Pas vraiment. S’il s’agit d’une liberté individuelle et que chacun est libre de se vêtir comme bon lui semble, plusieurs études font un lien entre le fait d’être jugé plus ou moins compétent au travail et la manière dont on est habillé. La tenue reflète le professionnalisme et influe sur la perception des compétences. La tenue est perçue en cohérence avec ses compétences, ses qualités, ses objectifs et ses ambitions professionnelles. Dès qu’il n’y a une incohérence pour la personne, on peut la mettre en doute. Le dress code fait partie de la culture de l’entreprise. S’habiller en respectant ce dress code montre que vous êtes impliqué dans l’entreprise. Les règles du vêtement de travail ne changent pas nécessairement d’année en année, elles changent de poste à poste.
Nath Jacob
2025-08-06 09:04:04
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: 10
Théoriquement, chaque salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite au travail. Si on se réfère à l’article L.1121-1 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. En clair, un employeur ne peut pas interdire à ses employés de porter des tongs, shorts ou marcels sur le lieu de travail si cela ne gêne pas sa tâche.
Mais cette liberté se heurte à certaines limites : la première étant le poids de l’apparence dans le monde du travail. En effet, l’employeur est en droit d’exiger une tenue décente et adaptée à l’environnement de travail afin de ne pas nuire à l’image ou à la réputation de l’entreprise. Même si le mercure grimpe et que la climatisation n'est pas en marche pour mieux préserver la planète, il convient de se conformer au « dress-code » en vigueur, officiel ou officieux, et de porter une tenue décente.
D’autres impératifs peuvent aussi amener l’employeur à imposer à ses salariés des restrictions vestimentaires. Certains métiers ou missions nécessitent en effet le port d’une tenue de travail spécifique pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. L’employeur peut aussi imposer un uniforme standard aux couleurs de l’entreprise dès lors que le poste le justifie.
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