Est-ce que le règlement intérieur peut exiger le port d'une tenue correcte ?
Thérèse Weber
2025-08-06 09:51:05
Nombre de réponses
: 13
Le principe est que l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté des salariés quant à leur apparence physique, seulement si la nature des tâches à accomplir le justifie.
De plus, ces contraintes doivent être proportionnées au but recherché.
Il peut par exemple s’agir d’exigences liées à de raisons d’hygiène ou de sécurité ou à l’image de l’entreprise, la décence, la nécessité d’être identifié par la clientèle.
D’où la nécessité d’introduire ces dispositions dans le règlement intérieur.
Notre dossier relatif au règlement intérieur de l’entreprise vous présente, dans le détail, les recommandations du défenseur des droits et jurisprudences récentes relatives à la morphologie et la grossophobie, aux tenues vestimentaires, aux coiffures, barbes, tatouages, piercings, au port du voile islamique, ainsi qu’au port de la barbe à connotation religieuse.
Aurélie Chretien
2025-08-06 08:51:18
Nombre de réponses
: 16
L’employeur peut apporter certaines restrictions à cette liberté, dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Les restrictions possibles à la liberté du salarié de se vêtir à sa guise peuvent être justifiées notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
En effet, l’employeur peut contraindre le salarié au port d’une tenue adaptée à son poste afin de préserver et assurer sa sécurité.
Cette obligation peut résulter d’une disposition légale ou règlementaire, d’un accord collectif, du règlement intérieur ou du contrat de travail.
Un employeur peut exiger de ces salariés le port d’une tenue décente et correcte.
Dès lors que les contraintes vestimentaires sont justifiées et proportionnées, le salarié ne peut s’y opposer.
Le refus du salarié de se conformer à cette obligation peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
Laurent Masson
2025-08-06 08:03:41
Nombre de réponses
: 7
Le règlement intérieur peut en outre exiger une tenue correcte pour raisons de sécurité, de civilité et d’hygiène.
Également en vue de préserver l’ordre.
Certes, l’École reconnaît aux élèves la liberté d’expression.
Pour autant « la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales ».
En conclusion, la façon de se vêtir est encadrée par le règlement intérieur de l’établissement.
Au minimum, ce dernier est en droit d’exiger une tenue correcte à ses élèves.
Nathalie Cousin
2025-08-06 07:54:22
Nombre de réponses
: 14
Chaque entreprise qui impose un code vestimentaire doit le faire apparaître clairement, par exemple dans son règlement intérieur.
L’employeur peut exiger le port d’une tenue correcte pour les employés en contact avec le public, afin de maintenir une image conforme à celle de l’entreprise.
Par exemple, le port du bermuda ou du survêtement a pu être jugé incompatible avec certaines fonctions.
Il peut également être interdit de porter au travail des vêtements jugés indécents, susceptibles de choquer la clientèle ainsi que de perturber l’entreprise.
Les exigences vestimentaires doivent donc être fondées non pas sur des attentes sociales ou culturelles quant à l’apparence des personnes, mais sur des raisons objectives comme la sécurité, l’hygiène ou l’identification par la clientèle.
Ainsi, l’imposition d’un uniforme ou d’une tenue professionnelle standardisée peut être justifiée, puisqu’elle consolide l’image de l’entreprise et facilite la reconnaissance du personnel par la clientèle.
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