Est-ce que le règlement intérieur peut exiger le port d'une tenue correcte ?
Michelle Gilbert
2025-08-21 13:15:23
Nombre de réponses
: 10
L’employeur est en droit d’exiger que son personnel porte une tenue vestimentaire correcte, c’est-à-dire propre et décente.
Le but recherché par l’employeur est d’éviter que certains salariés causent des troubles dans l’entreprise de par leur attitude, en ce compris leur tenue.
Ces troublent s’entendent tant au niveau des autres salariés, que du public ou de la clientèle potentiellement en contact avec les salariés.
Il a été jugé que les shorts et les joggings ne sont pas toujours appropriés, surtout lorsque les salariés sont en contact avec de la clientèle.
La raison invoquée est encore le risque de trouble dans l’entreprise.
L’exigence d’une tenue vestimentaire spéciale, ou simplement correcte peut figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Attention à veiller à rédiger la clause du règlement de façon précise, et sans excéder les limites visées ci-avant.
L’employeur doit justifier la restriction qu’il apporte à la liberté de se vêtir.
Ces restrictions seront motivées par le contact avec la clientèle, la nécessité de ne pas créer de trouble dans l’entreprise, la nécessité d’avoir un personnel reconnaissable, ou encore la nécessité de se protéger.
L’employeur ne peut en aucun cas interdire une certaine tenue vestimentaire à ses salariés, sans raison.
Emmanuelle Joubert
2025-08-18 10:03:49
Nombre de réponses
: 17
Le règlement intérieur peut exiger une tenue correcte afin de préserver l’ordre et pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de civilité.
La jurisprudence rappelle qu’aucune disposition réglementaire ne reconnaît aux élèves un droit absolu à s’habiller à leur guise.
La liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales.
Un règlement intérieur rappelle que les sous-vêtements, comme leur nom l’indique, doivent être sous les vêtements et n’ont pas à être visibles.
D’autres n’autorisent pas les joggings, piercings, cheveux colorés.
Le règlement intérieur dresse la liste des objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école ainsi que des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite.
Thérèse Weber
2025-08-06 09:51:05
Nombre de réponses
: 16
Le principe est que l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté des salariés quant à leur apparence physique, seulement si la nature des tâches à accomplir le justifie.
De plus, ces contraintes doivent être proportionnées au but recherché.
Il peut par exemple s’agir d’exigences liées à de raisons d’hygiène ou de sécurité ou à l’image de l’entreprise, la décence, la nécessité d’être identifié par la clientèle.
D’où la nécessité d’introduire ces dispositions dans le règlement intérieur.
Notre dossier relatif au règlement intérieur de l’entreprise vous présente, dans le détail, les recommandations du défenseur des droits et jurisprudences récentes relatives à la morphologie et la grossophobie, aux tenues vestimentaires, aux coiffures, barbes, tatouages, piercings, au port du voile islamique, ainsi qu’au port de la barbe à connotation religieuse.
Aurélie Chretien
2025-08-06 08:51:18
Nombre de réponses
: 18
L’employeur peut apporter certaines restrictions à cette liberté, dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Les restrictions possibles à la liberté du salarié de se vêtir à sa guise peuvent être justifiées notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
En effet, l’employeur peut contraindre le salarié au port d’une tenue adaptée à son poste afin de préserver et assurer sa sécurité.
Cette obligation peut résulter d’une disposition légale ou règlementaire, d’un accord collectif, du règlement intérieur ou du contrat de travail.
Un employeur peut exiger de ces salariés le port d’une tenue décente et correcte.
Dès lors que les contraintes vestimentaires sont justifiées et proportionnées, le salarié ne peut s’y opposer.
Le refus du salarié de se conformer à cette obligation peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
Laurent Masson
2025-08-06 08:03:41
Nombre de réponses
: 12
Le règlement intérieur peut en outre exiger une tenue correcte pour raisons de sécurité, de civilité et d’hygiène.
Également en vue de préserver l’ordre.
Certes, l’École reconnaît aux élèves la liberté d’expression.
Pour autant « la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales ».
En conclusion, la façon de se vêtir est encadrée par le règlement intérieur de l’établissement.
Au minimum, ce dernier est en droit d’exiger une tenue correcte à ses élèves.
Nathalie Cousin
2025-08-06 07:54:22
Nombre de réponses
: 18
Chaque entreprise qui impose un code vestimentaire doit le faire apparaître clairement, par exemple dans son règlement intérieur.
L’employeur peut exiger le port d’une tenue correcte pour les employés en contact avec le public, afin de maintenir une image conforme à celle de l’entreprise.
Par exemple, le port du bermuda ou du survêtement a pu être jugé incompatible avec certaines fonctions.
Il peut également être interdit de porter au travail des vêtements jugés indécents, susceptibles de choquer la clientèle ainsi que de perturber l’entreprise.
Les exigences vestimentaires doivent donc être fondées non pas sur des attentes sociales ou culturelles quant à l’apparence des personnes, mais sur des raisons objectives comme la sécurité, l’hygiène ou l’identification par la clientèle.
Ainsi, l’imposition d’un uniforme ou d’une tenue professionnelle standardisée peut être justifiée, puisqu’elle consolide l’image de l’entreprise et facilite la reconnaissance du personnel par la clientèle.
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