Quelle tenue est fournie par l'employeur ?
Laurent Charrier
2025-08-06 09:17:45
Nombre de réponses
: 9
L’employeur a l’obligation de fournir aux travailleurs les vêtements de travail appropriés lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige.
Les vêtements de travail, tout comme les EPI, sont fournis gratuitement par l’employeur qui doit assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant.
Lorsque des vêtements sont utilisés pour protéger les salariés contre un risque professionnel, et distribués à ce titre par l’employeur, ils sont alors qualifiés de vêtements de protection et non plus de vêtements de travail.
Robert Couturier
2025-08-06 09:05:46
Nombre de réponses
: 13
Les vêtements de travail, tout comme les chaussures de sécurité et les EPI, doivent être fournis gratuitement par l’employeur.
L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection industrielle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R.4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Non seulement l’employeur doit assurer la totale responsabilité financière des tenues professionnelles, des chaussures de protection et des EPI, mais il doit payer les dépenses de nettoyage, effectuer les réparations et changer les pièces abîmées ou périmées.
Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.
Pour assurer la fourniture des vêtements professionnels, des chaussures de travail et des EPI, les employeurs collaborent généralement avec des entreprises de services qui les vendent en gros et qui peuvent, en même temps, réaliser leur entretien.
Ils peuvent aussi offrir directement à leurs salariés une indemnité d’équipement pour que ces derniers puissent s’équiper eux-mêmes ou compléter leurs équipements de travail.
Dans le cas où, les salariés se trouvent obligé de dépenser de l’argent pour assurer eux-mêmes l’entretien de leurs vêtements de travail, l’employeur doit leur verser une prise en charge appelée prime de salissure.
Emmanuel Costa
2025-08-06 08:02:58
Nombre de réponses
: 9
Conformément à l'article R4321-1 du Code du travail, l'employeur a le devoir de fournir les équipements de travail nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
D'après le Code du travail, l'employeur a l'obligation de fournir gratuitement les vêtements de travail et les chaussures de sécurité si leur utilisation découle des risques encourus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Pour les autres équipements de protection individuelle requis pour garantir la sécurité au travail, c'est également à l'employeur de les fournir gratuitement aux employés.
L'employeur doit non seulement fournir ces équipements gratuitement, mais il doit également assurer leur bon fonctionnement et leur état hygiénique optimal par des entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Dans le cas où les risques liés à l'activité professionnelle exigent des vêtements spécifiques, il incombe à l'employeur de mettre à disposition les tenues adaptées.
Noémi Monnier
2025-08-06 06:36:10
Nombre de réponses
: 9
Si les vêtements de travail sont imposés à cause des risques encourus par les travailleurs, c’est à l’employeur de fournir la tenue au salarié.
L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Selon le code du travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement les vêtements de travail et les chaussures de sécurité à ses employés si leur utilisation est imposée à cause des risques encourus.
Tous les équipements de protection individuelle requis pour exercer une activité en toute sécurité doivent être fournis gratuitement aux employés par l’employeur.
Yves Legrand
2025-08-06 05:10:02
Nombre de réponses
: 5
Quel que soit le lieu de travail, l’employeur doit, s’il exige le port d’une tenue particulière, la fournir et l’entretenir.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Si l’employeur exige de son personnel le port d’une tenue de travail particulière, l’achat, le renouvellement et l’entretien en seront à sa charge.
L’établissement doit pourvoir à la fourniture et à l’entretien des tenues de travail ou des uniformes adaptés au poste de travail dont le port est exigé par l’employeur ou son représentant, la réglementation ou les conditions d’hygiène et de protection.
Les tenues de travail, définies par le règlement intérieur, seront fournies gratuitement au personnel.
Leur entretien et leur lavage seront assurés par l’établissement.
Les mesures concernant la sécurité et la santé au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.
C’est à l’employeur, après concertation avec le comité d’hygiène et de sécurité, de déterminer la mise à disposition des équipements de protection individuelle aux agents.
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