Quels sont les critères d'une tenue professionnelle ?

Les codes vestimentaires doivent être justifiés par la nature des postes concernés et légitimes et proportionnés au but recherché. Ils peuvent s’appuyer sur des mesures d’hygiène et de sécurité ou peuvent répondre, dans certaines limites, à des considérations d’image ou d’identification. Des restrictions ont ainsi été admises par la jurisprudence lorsqu’elles étaient dictées par des nécessités d'ordre professionnel. Celles-ci peuvent tenir à l'hygiène, à la sécurité, à la décence ou au souci de l'image de marque de l'entreprise, notamment lorsque le salarié est en contact direct avec la clientèle. Une interdiction de tenue doit être motivée et pertinente. Les employeurs doivent concilier leurs besoins opérationnels et le respect des droits individuels, à travers une communication claire.

Les exigences vestimentaires doivent donc être fondées non pas sur des attentes sociales ou culturelles quant à l’apparence des personnes, mais sur des raisons objectives comme la sécurité, l’hygiène ou l’identification par la clientèle. L’employeur peut exiger le port d’une tenue correcte pour les employés en contact avec le public, afin de maintenir une image conforme à celle de l’entreprise. Il peut également être interdit de porter au travail des vêtements jugés indécents, susceptibles de choquer la clientèle ainsi que de perturber l’entreprise. Les restrictions apportées aux libertés individuelles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, proportionnées au but recherché et non-discriminatoires. Les six critères suivants peuvent notamment justifier de telles restrictions : Le respect des conditions d’hygiène et de santé ; Le respect des conditions de sécurité ; La prohibition du prosélytisme abusif ; Le respect des missions inscrites au contrat de travail ; Le respect du bon fonctionnement de l’entreprise ; La protection des intérêts de l’entreprise. Il s’agit de veiller à ce que les exigences en matière de tenue professionnelle respectent l’égalité des sexes et ne perpétuent pas des stéréotypes de genre.