Quelle est la réglementation concernant les spas extérieurs ?
Clémence Barbier
2025-08-16 22:36:50
Nombre de réponses
: 16
Un jacuzzi est assimilable à une piscine.
L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d'urbanisme de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions.
Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
Joseph Laine
2025-08-12 19:43:21
Nombre de réponses
: 9
Une déclaration préalable de travaux est à prévoir si le spa en extérieur a une surface de nage égale ou supérieure à 10 m² mais inférieure à 20 m².
À sa hauteur égale ou supérieure à un mètre.
Est enterré, qu’il soit classique, fitness ou de nage.
Est abrité d’une structure d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre.
Ne peut pas être démonté ou transporté.
Est placé à moins de 3 mètres des limites de propriété.
Si le spa de nage en extérieur a une surface supérieure ou égale à 20 m², il est nécessaire de remplir un permis de construire.
Comme pour les piscines, un spa encastré doit répondre aux règles de sécurité pour protéger de tous incidents autour de la cuve.
Si votre spa est hors-sol, nous recommandons quand même de couvrir ce dernier lorsqu'il n'est pas utilisé pour éviter les risques de noyade.
Les normes varient en fonction de la région et des types de spas et incluent généralement des exigences en matière de clôture, d'escaliers, de couvercles de sécurité, de drains et d'équipements de sécurité.
Théophile Turpin
2025-08-05 12:32:15
Nombre de réponses
: 10
La réglementation à respecter est identique à celle de la piscine puisque le spa est destiné à la baignade.
L’installation est donc autorisée sous certaines règles afin de respecter les obligations légales.
Un locataire doit obtenir au préalable l’accord du propriétaire.
Pour une copropriété, il faut l’accord du syndic.
Aucune démarche nécessaire pour un spa de moins de 10 m2.
Un spa posé sur le sol moins de 3 mois par an ne nécessite pas de demande spécifique.
Pas de demande spécifique pour son abri si celui-ci dispose d’une hauteur maximum de 180 cm.
Les règles de mitoyenneté imposent l’installation du spa à plus de 3 m des limites de propriété.
Pour les autres cas, une déclaration de travaux est obligatoire, notamment pour un spa enterré ou semi-enterré, une dimension supérieure à 10 m2, un abri d’une hauteur supérieur à plus de 180 cm ou une impossibilité de respecter la limite de propriété de 3 m.
Le dépôt de la déclaration de travaux se fait en mairie, avec un délai de traitement d’un mois, après lequel vous bénéficiez d’un accord tacite.
Il est également obligatoire d’installer un panneau réglementaire visible de la voie publique, avec les mentions principales de l’autorisation d’urbanisme.
Chaque commune dispose d’un PLU différent, il est donc recommandé de contacter sa mairie pour vérifier les interdictions, les contraintes et les recommandations.
Aurélie Chretien
2025-07-24 10:09:23
Nombre de réponses
: 18
Si vous installez un spa jacuzzi en extérieur, vous pourriez ainsi être soumis à la taxe d'aménagement. Cet impôt est aussi dû dès lors que votre installation nécessite un permis de construire ou une demande préalable. Le montant de la taxe varie en fonction de la surface de la construction. Pour connaître les taux applicables, renseignez-vous auprès de votre mairie. Un jacuzzi est considéré comme relevant du bâti annexe de l'habitation. Étant dépendante, cette installation est donc soumise à la taxe d'habitation. Cette taxe s'applique toutefois uniquement sur les résidences secondaires. N'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation pour l'installation de votre spa en extérieur.
Céline Hubert
2025-07-24 06:38:38
Nombre de réponses
: 20
Le spa étant destiné à la baignade, il est assimilé à une piscine en terme de réglementation.
Vous pourrez donc l’installer en extérieur à condition de respecter certaines règles :
Si vous êtes locataire, il vous faut demander l’autorisation au propriétaire.
Si le spa doit être installé sur une terrasse, consultez le syndic de copropriété et vérifiez la faisabilité de votre projet auprès d’un professionnel.
En effet, le poids du spa peut dépasser plusieurs tonnes.
À titre d’exemple, un petit spa 2 personnes pèse plus de 150 kg vide, tandis que rempli et occupé il atteint les 800 kilos.
En ce qui concerne les obligations légales, en intérieur, comme en extérieur, aucune démarche ne s’impose pour installer votre spa si :
Ses dimensions sont inférieures à 10 m2 ;
Vous respectez les règles de mitoyenneté : le spa doit alors être installé à plus de 3 m des limites de propriété ;
La structure destinée à abriter votre spa est d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
Votre spa est installé en extérieur 3 mois maximum par an (contre moins de 15 jours en zone protégée).
Ou s’il est installé à l’intérieur de votre maison, puisque le spa est alors considéré comme un accessoire, au même titre qu’une baignoire balnéo par exemple.
La réglementation concernant les dispositifs de sécurité Là encore, la réglementation concernant la sécurité de votre spa extérieur est la même que pour les piscines.
Sachez donc que :
Si votre spa est hors sol, aucun dispositif de sécurité n’est imposé par la loi.
Il n’en est pas moins fortement recommandé d’en sécuriser l’accès afin de prévenir tout risque d’accident si vous avez des enfants et/ou des animaux.
Si votre spa est enterré, ou même semi-enterré, un équipement de sécurité conforme aux normes de l’Association française de Normalisation (AFNOR) est obligatoire.
Il est à choisir parmi 4 équipements.
4 types d’équipements sont autorisés par la loi :
Une couverture de sécurité, qui doit respecter la norme NF P90-308.
Elle doit pouvoir supporter 100 kg et se fixer au bassin du spa.
Tous nos spas sont ainsi fournis avec une couverture de sécurité isolante, qui offre à la fois une parfaite sécurité, mais aussi une excellente isolation thermique.
Certaines sont également verrouillables pour éviter que les enfants ne puissent l’ouvrir, ainsi que son soulèvement en cas de vents violents.
Une barrière de protection, qui doit respecter la norme NF P90-306 et pouvoir être verrouillée.
Un abri, respectant quant à lui la norme NF P90-309.
Pour être considéré comme un système de sécurité, il peut être fixe ou télescopique, haut ou bas, mais toujours verrouillable.
Un système d’alarme conforme à la norme NF P90-307.
Qu’elle soit immergée ou périphérique, cette alarme vous alerte dès que quelqu’un s’immerge dans le spa.
Si elle sait se faire discrète, elle peut se déclencher de façon intempestive, en cas de vent par exemple.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune peut imposer certaines restrictions spécifiques.
Des contraintes, voire des interdictions, peuvent également être prévues si vous résidez dans une zone protégée.
Pensez donc à vérifier la réglementation en vigueur auprès de votre mairie.
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