Quelle tenue est interdite au travail ?
Maryse Normand
2025-11-07 08:24:50
Nombre de réponses
: 17
Tout ce qui touche à la manière de se vêtir ne rentre pas dans la catégorie des libertés fondamentales.
Donc l’employeur peut venir restreindre les possibilités au regard de l’activité des salariés.
Les limites apportées doivent être « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché », selon l’article L1121-1 du Code du travail.
La liberté de se vêtir pour le confort et le bien-être ne doit pas contrevenir à la santé et la sécurité du collaborateur, enfonce Me Anne-Sophie Lehembre.
L’employeur doit prendre les mesures pour prévenir tout risque éventuel.
Le débardeur pour un homme ou le crop top pour une femme peuvent ainsi être retoqués en fonction du standing de l’établissement.
Si le salarié ne respecte pas les règles émises par son employeur en termes de tenue vestimentaire, il s’expose à des sanctions.
Cela peut même aller, dans les cas extrêmes, jusqu’au licenciement.
La justice a validé le licenciement du collaborateur qui venait travailler en bermuda.
On lui a demandé oralement, par écrit à de plusieurs reprises et il a systématiquement refusé d’appliquer les consignes de l’employeur, résume l’avocate.
C’était une situation d’insubordination.
Agnès Lenoir
2025-11-07 08:22:36
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: 19
Il est interdit de porter une tenue qui nuit à l’image de l’entreprise ou qui ne répond pas aux impératifs de sécurité. L’employeur est en droit d’exiger une tenue propre et décente. L’employeur peut interdire à ses collaborateurs de porter des vêtements qui nuisent à l’image de l’entreprise ou qui ne répondent pas aux impératifs de sécurité. L’employeur peut imposer le port de vêtements de sécurité ou celui d’un uniforme. La Cour de Cassation a confirmé le licenciement d’une salarié qui s’obstinait à porter un chemisier transparent, seins nus en dessous. La Cour de Cassation a confirmé le licenciement d’un salarié qui a suscité des remarques de clients du fait de sa tenue malpropre.
Gérard Fouquet
2025-11-07 08:09:40
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: 9
Il est interdit à l'employeur d'offrir une prime ou une indemnité aux travailleurs pour que ceux-ci se chargent de l'entretien.
Il est, par ailleurs, interdit d'emporter le vêtement de travail à domicile, sauf si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Les activités exercées par un travailleur se font sur différents lieux de travail ;
L'organisation des activités de l'entreprise empêche que le vêtement de travail reste dans l’entreprise ;
Le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur, pour la santé d’autres personnes ou pour l’environnement.
Il existe toutefois deux dérogations à ce principe :
Premièrement, en ce qui concerne l’achat et le renouvellement du vêtement de travail, une convention collective de travail peut fixer le montant d’une prime ou d’une indemnité lorsque le travailleur s’en charge personnellement.
Deuxièmement, en ce qui concerne le nettoyage, la réparation et l’entretien du vêtement de travail, il est possible de conclure une convention collective de travail rendue obligatoire dans laquelle il est signalé que le travailleur a droit à une prime ou une indemnité pour assurer lui-même le nettoyage, la réparation et l'entretien de son vêtement de travail.
Il est interdit d'emporter le vêtement de travail à domicile.
Benjamin Francois
2025-11-07 04:23:03
Nombre de réponses
: 9
Un salarié a en principe le droit de se vêtir comme il le souhaite sur son lieu de travail.
Le Code du travail autorise indirectement l'employeur à imposer à un salarié des contraintes vestimentaires dans certains cas où cela peut être justifié.
Pour le Défenseur des droits, le salarié ne peut être restreint, dans tout ce qui constitue son apparence physique, qu'à la condition que cette restriction soit déterminante pour l'exercice de son activité professionnelle.
La Cour de cassation, dans son arrêt du 28 mai 2003 relatif au port d’un bermuda, apporte des nuances à la liberté de se vêtir sur le lieu de travail.
Elle pose le principe que la liberté de se vêtir à sa guise n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales garanties par le Code du travail.
Des restrictions ont ainsi été admises par la jurisprudence lorsqu’elles étaient dictées par des nécessités d'ordre professionnel.
Celles-ci peuvent tenir à l'hygiène, à la sécurité, à la décence ou au souci de l'image de marque de l'entreprise, notamment lorsque le salarié est en contact direct avec la clientèle.
Une interdiction de tenue doit être motivée et pertinente.
Les employeurs doivent concilier leurs besoins opérationnels et le respect des droits individuels, à travers une communication claire.
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